La Principauté d’Andorre, connue pour son cadre de vie exceptionnel et sa fiscalité avantageuse, a récemment adopté une nouvelle législation majeure, la Loi Omnibus, qui introduit des changements significatifs dans plusieurs domaines, notamment les règles d’expatriation. Cette loi, adoptée le 6 mars 2025 et entrant en vigueur le 18 avril 2025, vise à réguler l’investissement étranger, à répondre à la crise du logement et à encadrer les conditions de résidence pour les expatriés. Voici un aperçu détaillé des nouvelles règles pour s’expatrier en Andorre.
Principaux Changements Introduits par la Loi Omnibus
1. Restrictions sur l’Achat Immobilier par les Investisseurs Étrangers
L’une des mesures phares de la Loi Omnibus concerne la limitation de l’achat de biens immobiliers par des étrangers. À partir du 18 avril 2025 :
- Les investisseurs étrangers ne pourront acquérir qu’un maximum de deux propriétés ou une seule propriété unifamiliale.
- Cette mesure vise à freiner la spéculation immobilière et à libérer des logements pour les résidents locaux.
2. Régulation des Logements Vacants
Pour lutter contre la pénurie de logements, le gouvernement mettra en place un régime obligatoire pour les propriétaires de biens vacants. À partir d’octobre 2025 :
- Les propriétaires devront louer ou vendre leurs appartements vacants dans un délai de cinq ans.
- Une taxe sur les appartements vides sera augmentée, passant de 50 à 100 euros par mètre carré.
3. Modifications des Permis de Travail
Des restrictions supplémentaires seront appliquées aux travailleurs sous-traités non communautaires :
- La première année, ces titulaires ne pourront pas exercer d’activité indépendante pour éviter de contourner l’obligation de dépôt de caution (50 000 euros).
- Ces mesures visent à renforcer le contrôle sur le marché du travail et à limiter les abus liés aux permis temporaires.
Les Différents Statuts de Résidence en Andorre
En Andorre, il existe deux principaux types de résidence : résidence active et résidence passive. La Loi Omnibus n’a pas modifié ces statuts, mais elle a renforcé certaines exigences.
Résidence Active
Ce statut est destiné aux personnes souhaitant travailler ou entreprendre en Andorre. Voici les conditions principales :
- Résider au moins 183 jours par an dans le pays.
- Déposer une caution minimale de 50 000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
- Souscrire à l’assurance santé andorrane auprès de la CASS.
- Avoir un contrat de travail ou créer une entreprise locale.
Résidence Passive
La résidence passive s’adresse aux étrangers qui ne souhaitent pas exercer d’activité professionnelle en Andorre. Elle est souvent choisie par les retraités ou les investisseurs fortunés. Les conditions incluent :
- Résider au moins 90 jours par an.
- Investir un montant minimum de 600 000 euros dans l’immobilier, une entreprise ou des placements financiers.
- Déposer une caution auprès de l’AFA : 47 500 euros pour le titulaire et 9 500 euros par personne à charge.
- Justifier d’un revenu annuel équivalent à trois fois le salaire minimum andorran.
Exigences Administratives et Procédures
Documents Nécessaires
Pour toute demande de résidence (active ou passive), il est impératif de fournir :
- Un passeport valide.
- Un extrait de casier judiciaire vierge.
- Un justificatif de domicile et des revenus.
- Des relevés bancaires prouvant la capacité financière.
En fonction du type de résidence, d’autres documents spécifiques peuvent être demandés, comme un contrat de travail ou un plan d’affaires pour les entrepreneurs.
Étapes Clés
- Préparer tous les documents requis.
- Soumettre une demande auprès des autorités andorranes avec un formulaire dédié.
- Payer les frais administratifs liés au traitement du dossier.
- Passer un entretien éventuel pour expliquer vos motivations.
- Finaliser les démarches administratives après approbation.
Nouvelles Règles pour l’Investissement Étranger
La Loi Omnibus introduit également des restrictions supplémentaires pour les investissements étrangers :
- Une autorisation préalable est désormais requise pour tout investissement dans une société andorrane si plus de 25 % du capital est détenu par des étrangers (contre 50 % auparavant).
- Les investisseurs doivent prouver la matérialisation effective de leur investissement dans un délai maximal de 18 mois.
- Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des conditions : amendes allant jusqu’à 20 000 euros ou nullité juridique des sociétés concernées.
Impact sur l’Expatriation en Andorre
Avantages Maintenus
Malgré ces nouvelles restrictions, Andorre reste une destination attrayante grâce à :
- Une fiscalité très avantageuse avec un impôt sur le revenu plafonné à 10 %.
- Une qualité de vie élevée dans un cadre naturel préservé.
- Une stabilité politique et économique qui attire investisseurs et expatriés.
Défis Accrus
Cependant, ces nouvelles règles pourraient compliquer l’installation pour certains profils :
- Les exigences financières élevées (investissement minimum et caution obligatoire) limitent l’accès aux résidences passives aux personnes fortunées.
- Les restrictions sur l’achat immobilier pourraient dissuader certains investisseurs étrangers.
Conclusion
La Loi Omnibus marque un tournant dans la politique d’expatriation et d’investissement en Andorre. Elle reflète la volonté du gouvernement andorran d’équilibrer attractivité économique et protection des intérêts locaux face à des défis tels que la pénurie de logements et la spéculation immobilière.
Pour réussir votre projet d’expatriation en Andorre en 2025, il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles et d’être accompagné par des experts locaux capables de vous guider dans vos démarches administratives et financières.